Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Risala (« le Service »), éditée par Netspace, 7 Rue Sebta, Casablanca, Maroc. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le Service

Risala permet à une entreprise d’exploiter un numéro WhatsApp Business via l’API officielle de Meta : boîte de réception partagée, campagnes avec templates approuvés, automatisations, assistant IA, confirmation de commandes, widget de site web, rapports. Le Service s’appuie sur la WhatsApp Business Platform de Meta, dont la disponibilité et les règles ne dépendent pas de nous.

2. Compte

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos accès. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre espace, y compris par les membres de votre équipe que vous y invitez.

3. Usage conforme

Vous vous engagez à respecter la politique WhatsApp Business, la politique commerciale WhatsApp et la loi marocaine, et notamment à :

• n’envoyer de messages marketing qu’à des contacts ayant donné leur accord (opt-in) et respecter toute demande d’arrêt ;
• ne pas envoyer de contenus illicites, trompeurs, ou interdits par Meta (produits réglementés, spam, hameçonnage…) ;
• ne pas contourner les protections du Service (paliers d’envoi, plafonds, arrêts automatiques) ;
• être titulaire du numéro et du compte Meta Business que vous connectez.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre l’envoi, puis le compte. Meta peut, de son côté, restreindre ou bannir un numéro sans notre intervention ; nous vous aidons alors à faire appel mais ne pouvons garantir le résultat.

4. Tarifs et paiement

Les abonnements sont affichés en dirhams marocains, TVA incluse, sur la page Tarifs, sans engagement de durée et payables mensuellement ou annuellement d’avance. Les conversations WhatsApp sont facturées par Meta directement sur votre compte Meta Business, sans marge de notre part. Un paiement en retard de plus de 15 jours peut entraîner la suspension du Service.

5. Données

Vos contacts, conversations et contenus restent votre propriété. Nous les traitons pour votre compte selon la politique de confidentialité et vous pouvez les exporter à tout moment. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous importez.

6. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance annoncée et incidents chez Meta ou nos fournisseurs. Le support est assuré en français et en arabe, par WhatsApp et e-mail, les jours ouvrés.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions de Meta, des contenus que vous envoyez, ni des pertes indirectes (chiffre d’affaires, clientèle).

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou par e-mail ; l’abonnement en cours reste dû. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours. À la fermeture, vos données sont exportables pendant 30 jours puis supprimées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté, à défaut d’accord amiable, devant les tribunaux compétents de Casablanca.

10. Contact

Netspace · 7 Rue Sebta, Casablanca · [email protected]